LE CROISSANT ET LES ETOILES
Présentation de la marque LE CROISSANT ET LES ETOILES
Déposée le 23 juillet 1982 par la société COMPAGNIE FRANCAISE COMMERCIALE ET FINANCIERE SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CROISSANT ET LES ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE CROISSANT ET LES ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CROISSANT ET LES ETOILES est expirée depuis le 23 juillet 2012.
COMPAGNIE FRANCAISE COMMERCIALE ET FINANCIERE SNC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2002 n°2222337 - Publication au BOPI 2002-06-04
Renouvellement sans limitation n°2007506 - Publication au BOPI 1993-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49
Inscription le 11 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425866 - Publication au BOPI 2006-01-11